Photo Numérique Artirages conditions de vente

Artirages photo numérique - Conditions générales de vente

Le nom de domaine Artirages.com appartient à la société Artwist (ci dessous désignée par les termes "le prestataire"). Les droits sur le site Internet correspondant sont réservés par cette société. Tout Client de Artirages accepte les Conditions Générales de Vente. Le fait de s'enregistrer et/ou de télécharger des informations sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Celles ci informent le Client sur les conditions et les modalités dans lesquelles Artirages.com procède à la vente et à la livraison de tirages sur papier de photos numériques téléchargées sur son site via Internet.

Accès au site

Le Client se charge de la mise en place des moyens techniques permettant l'accès au site. Le Client est responsable des performances des dispositifs qu'il a choisis.

Tarifs photo

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne concernent que les tirages de photos numériques. Une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de livraison est ajoutée à chaque commande de photos numériques. La TVA incluse est la TVA applicable réglementairement aux biens et services vendus au moment du passage de la commande. Les commandes sont payables uniquement en Euros, via un tiers de confiance. Le prestataire peut modifier ses prix à tout moment. Toute commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au moment de son enregistrement. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La commande ne commence à être traitée qu'après réception de la confirmation de paiement par le tiers.

Commandes de photo

Toute commande de photo numérique passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Artirages peut refuser ou annuler une commande s'il existe un litige avec le Client, en particulier dans le cas d'une anomalie d'enregistrement, ou d'un défaut de paiement antérieur.

Tirages

La qualité des tirages de photo numérique est conditionnée par la qualité et la définition des fichiers fournis par le Client. Celui ci doit vérifier que la définition du fichier téléchargé est en accord avec la taille des tirages des photos numériques demandé. Aucune réclamation ne peut être acceptée si les informations du fichiers ne permettent pas d'obtenir une qualité d'impression suffisante. Pour adapter les dimensions de l'image téléchargée au format de tirage choisi par le Client, les fichiers pourront être recoupés. Le Client choisit les formats des tirages de photos numériques ainsi que les demandes de recadrage sous sa seule responsabilité. Le Client peut consulter l'aide en ligne du site pour s'assurer de la validité de ses choix.

Délais et Livraison

Le délai de traitement des photos numériques concerne l'exécution des tâches demandées

Le délai d'acheminement concerne le temps de transit du pli contenant les tirages papier entre l'atelier et le domicile du Client.

Les produits sont livrés par voie postale en France métropolitaine, Corse et Monaco à l'adresse indiquée par le Client. Un prix forfaitaire est appliqué à la livraison pour participation aux frais d'emballage et postaux. Le Client est responsable de la validité de l'adresse fournie lors de son inscription. Il peut la changer ou la corriger sur le site. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.
Le délai de traitement de photo numérique est en moyenne de 24 heures ouvrables, à partir de la confirmation de paiement par l'établissement bancaire. Le délai de traitement n'est donné qu'à titre d'information et peut changer de façon saisonnière sans préavis; toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont exigibles dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Le délai d'acheminement de photo numérique est en général de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine mais dépend de La Poste. Le Client est averti du départ de sa commande par le prestataire qui ne peut être tenu pour responsable des retards incombant à La Poste. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de détérioration des produits reçus, le Client doit faire une réclamation à La Poste.

Conformité des produits

Le Client doit vérifier à la réception la conformité des produits (photo numérique) livrés par rapport à sa commande. Il pourra en exiger le remplacement :

Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site.
Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au processus de tirage des photos.

Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour transmettre sa réclamation auprès de Artirages par email à l'adresse info@artirages.com. Le Client renverra ses photos à Artwist, Service Clientèle - 81660 - Bout du pont de l'Arn. Les photos non conformes seront tirées à nouveau sans condition.

Paiement

Le prestataire ne manipule pas d'argent sous quelque forme que ce soit. Les flux monétaires entre le Client et le prestataire sont gérés par le tiers Paypal, spécialiste des règlements par e-mail à partir d'un porte monnaie électronique (voir l'aide en ligne sur le site).

Le paiement de la totalité du prix de photo numérique doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le règlement s'effectue par Carte Bancaire au travers du site sécurisé de Paypal. Les commandes ne sont traitées qu'après acceptation et confirmation du paiement par Paypal. Le prestataire n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne dispose d'aucun élément financier personnel dans sa base de données. Ils sont stockés et sécurisés par Paypal

Propriété intellectuelle

Les photos transmises sont la propriété du Client qui est seul responsable de leur contenu. Le prestataire s'engage à ne pas les communiquer ni les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf pour raison judiciaire. La société ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse de photo numérique qui lui sont transmises si celle ci provient d'une entrée illégale sur le site. Le prestataire ne peut garantir la confidentialité totale des fichiers reçus malgré les systèmes de sécurité utilisés.

Responsabilité

Le prestataire met tous les moyens techniques en oeuvre pour garantir la disponibilité totale du service. Pour des raisons techniques, le service peut être interrompu à tout moment. La société informera ses Clients dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts dûs au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet. Les Clients doivent impérativement garder une copie des fichiers (photos numériques) téléchargés car Artirages ne conserve les fichiers après tirage que pendant 7 jours et décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou d'effacement des fichiers. La responsabilité de la société sur les services commandés, ne peut excéder le prix du produit commandé. Afin de préserver l'accès aux bases de données, Artirages peut être amené à limiter la taille des informations téléchargées par les Clients.

Ethique

Artirages peut à tout moment supprimer le compte d’un Client qui enverrait des images (photos numériques) qui ne respecteraient pas les lois en vigueur. La société est, en particulier, dans l'obligation de remettre aux autorités toute commande qui ne respecterait pas les dispositions légales sur la pornographie, la violence et la pédophilie.
Artirages se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement.

Informations nominatives

En dehors des problèmes juridiques, le prestataire ne communique pas d'information personnelles à des tiers. Les informations déposées sur le site sont sécurisées et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Conformément à la loi dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne par email à info@artirages.com ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et identifiant à l'adresse : Artwist, Service Clientèle - 81660 - Bout du pont de l'Arn.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente deviennent non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur portée.